W3/C4 - Autocontrole dans les installations d'eau potable des batiments
Reference complete : W3/C4 - Autocontrole dans les installations d'eau potable des batiments Organisme : SSIGE / SVGW Edition : mars 2021 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-12 Transcription source : [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/00-metadata]]
Champ d'application
La directive W3/C4 vise a reduire globalement les risques chimiques et microbiologiques dans les installations d'eau potable froide et chaude des batiments. Elle s'adresse d'abord aux proprietaires, exploitants et personnes responsables du bon fonctionnement, de la maintenance et de l'autocontrole legalement requis ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p008]]).
Elle sert aussi de base d'evaluation pour les autorites de surveillance et donne un cadre pratique sur les obligations, la gestion des risques, les intervalles de controle, les temperatures, les prelevements et l'evaluation hygienique en cas de contamination. Les installations techniques raccordees a l'eau potable mais ne fournissant pas d'eau comme denree alimentaire n'entrent pas dans le champ principal du document ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p003]], [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p008]]).
References normatives
- [[Normes/w3c3-complement-pour-lhygiene-dans-les-installations-deau-potable-v01]] - continuite directe sur l'hygiene, les temperatures et les points de prelevement
- [[Normes/sia-385-1-2020]] - reference explicite pour le retard au soutirage et certains seuils de temperature ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p023]])
- ISO 19458 et serie ISO 5667 pour les prelevements d'echantillons ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p024]])
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| 2 | La personne responsable doit mettre en oeuvre un autocontrole adapte afin de reduire les risques chimiques et microbiologiques. | Le texte vise les installations d'eau potable des batiments, pas les systemes techniques annexes ne fournissant pas d'eau denree alimentaire. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p008]] |
| 5 | Les obligations de qualite de l'eau potable et des douches varient selon le type de batiment et d'usage. | Le sommaire montre une structuration differenciee entre usage personnel, non personnel et douches publiques. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p003]] |
| 7.1 | Le concept d'autocontrole doit etre documente et definir roles, activites periodiques, frequences, valeurs de consigne, mesures correctives et reactions en cas d'incident ou de reclamations. | La responsabilite principale reste a la personne responsable meme en cas de sous-traitance. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p017]] |
| 7.1 | Un plan d'urgence distinct doit exister en plus du concept d'autocontrole. | Il couvre les situations presentant un danger pour la sante ou un cas de maladie. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p017]] |
| 7.2 | Les intervalles de base dependent de la categorie du batiment, de la complexite de l'installation et des personnes qui y sejournent. | Les listes de controle doivent etre revisees quand les conditions d'exploitation changent. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p017]] |
| 8.3 et 8.4 | L'eau froide doit etre inferieure a 25 C apres 30 s; l'eau chaude doit atteindre des seuils minimaux de 60 C, 55 C et 50 C selon les points du systeme. | Les conduites non maintenues en temperature doivent aussi refroidir rapidement sous 25 C en mode inactif. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p023]] |
| 9.1 a 9.3 | Les prelevements doivent etre realises par des personnes formees, avec laboratoire accredite et en fonction d'un objectif d'analyse explicite. | Le texte distingue routine, complementaire, ulterieur et clarification d'un cas. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p024]] |
| 10 | En cas de detection de legionelles ou d'autre degradation, la situation doit etre evaluee globalement et des specialistes peuvent devoir etre mobilises. | L'analyse peut etre systemique ou peripherique selon le cas. | [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p024]] |
Definitions notables
- Concept d'autocontrole : ensemble documente des roles, controles, consignes, frequences et mesures correctives applicables a l'installation ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p017]]).
- Objectif d'analyse : cadre du prelevement d'echantillons, differencie entre routine, localisation de contamination, verification d'assainissement et investigation d'un cas maladie ([[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p024]]).
Source detaillee
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/00-metadata]]
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/01-table-des-matieres]]
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p003]] - structure generale et obligations couvertes
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p008]] - but et champ d'application
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p017]] - concept d'autocontrole et plan d'urgence
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p023]] - controles de temperature
- [[Sources-md/w3c4-autocontrle-dans-les-installations-deau-potable-des-btiments-v01-2tikrqw/pages/p024]] - prelevements et evaluation hygienique
Notes
- La valeur du document est surtout operationnelle: il transforme les principes d'hygiene en obligations de surveillance, de documentation et de reaction.
- Pour les listes de controle, seuils analytiques ou categories de batiments, il faut revenir aux tableaux et annexes du texte source.