SIA 126:2014 - Variation de prix pour les prestations des mandataires
Reference complete : SIA 126:2014 Organisme : SIA Edition : 2014 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-126-2014/00-metadata]]
Champ d'application
La norme decrit la methode applicable pour calculer les variations de remuneration dues a l'evolution des couts supportes par les mandataires apres la conclusion du contrat. Elle s'applique aux prestations remunerees selon le temps effectif, de maniere globale ou d'apres le cout de l'ouvrage.
La norme n'agit de maniere contraignante que si elle est integree au contrat. Elle couvre le risque lie aux evolutions generales de prix et de couts qui ne relevent pas du mandataire pendant la duree contractuelle.
References normatives
- SIA 118 - conditions generales pour l'execution des travaux de construction
- Reglements SIA concernant les prestations et honoraires des mandataires
- Indice suisse des salaires de l'OFS
- Indice suisse des prix a la consommation de l'OFS
- Recommandations et facteurs annuels publies par la KBOB
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| 0.1.1 | La norme fixe une methode de calcul de la variation de remuneration due a l'evolution des couts supportes par les mandataires. | Perimetre de la norme | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] |
| 0.1.1 | Pour avoir une valeur juridique contraignante, la norme doit etre designee comme partie integrante du contrat. | Incorporation contractuelle | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] |
| 0.2.1 a 0.2.2 | La methode sert a calculer les variations de prix intervenant apres la conclusion du contrat pour les prestations remunerees au temps effectif, globalement ou selon le cout de l'ouvrage. | Application de la methode | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] |
| 0.3.1 | La variation de prix est remuneree a partir de la deuxieme annee civile suivant la date de reference. | Regle de depart standard | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] |
| 0.3.2 | En cas de debut differe, le point de depart du calcul doit etre annonce dans l'appel d'offres et defini par contrat; la variation entre la date de reference et la periode de prestations reste applicable. | Debut differe du calcul | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] |
| 2.1 | Le prix contractuel doit etre reparti entre couts salariaux et autres couts, puis les variations de chaque element sont ponderees pour obtenir le facteur de variation de prix. | Principe de la methode parametrique MP-PM | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p007]] |
| 2.2.1 | Jusqu'a la fin de la cinquieme annee civile suivant la date de reference, une part fixe de 20% des couts globaux est exclue du calcul des variations de prix. | Contrats jusqu'a 5 ans civils | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p007]] |
| 2.2.2 | A partir de la sixieme annee civile suivant la date de reference, la part non soumise a variation est reduite de 20% a 8%. | Contrats de longue duree | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p007]] |
| 2.6 et 2.7 | Les frais accessoires et les prestations de tiers sont calcules selon la meme procedure que les honoraires. | Frais accessoires, sous-mandataires et sous-traitants | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p008]] |
| 4.1.1 | La base du calcul est le montant net hors TVA issu de la comptabilisation des prestations; les rabais et forfaits sont deduits, mais pas l'escompte ni la retenue de garantie. | Calcul de la variation de prix | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p010]] |
| 4.1.1 | Le facteur applique doit correspondre au moment d'execution des prestations et les calculs doivent etre etablis par annee civile. | Periodisation du calcul | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p010]] |
| 4.2.1 a 4.2.4 | Les factures de variation de prix doivent etre separees; les rabais contractuels ne s'y deduisent pas et la TVA doit etre appliquee selon le taux en vigueur a la date d'execution des prestations. | Facturation | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p010]] |
| 4.3 | La date de reference pour le calcul des variations de prix est la date de depot de l'offre. | Point de reference du calcul | [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p010]] |
Definitions notables
- MP-PM : methode parametrique pour les prestations des mandataires, base de calcul des variations de prix.
- SSI : indice suisse des salaires fonde sur l'evolution des salaires nominaux.
- ISPC : indice suisse des prix a la consommation, utilise pour les autres elements de couts.
- Date de reference : annee et date servant de base au calcul des variations ulterieures.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-126-2014/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-126-2014/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p003]] - table des matieres et structure generale
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p004]] - preambule, logique de la methode et role de la KBOB
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p005]] - champ d'application, application et depart de la variation
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p006]] - abreviations et indices utilises
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p007]] - principe de calcul et parts fixes 20% puis 8%
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p008]] - autres couts, frais accessoires et prestations de tiers
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p010]] - calcul, facturation et date de reference
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p011]] - formulaire annexe
- [[Sources-md/sia-126-2014/pages/p012]] - exemple de calcul
Notes
- La norme est courte mais tres orientee calcul; la fiche retient surtout les regles d'application et de facturation utiles a la recherche.
- Les formules detaillees des articles 2.3 et 2.4 ainsi que les annexes A et B doivent etre relues directement sur les pages source pour un calcul exact.
- Les indices utilises ne sont pas inventes par la fiche: ils reposent sur les publications OFS et les facteurs publies par la KBOB.