SIA 102:2020 - Prestations et honoraires des architectes
Reference complete : SIA 102:2020 Organisme : SIA Edition : 2020 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-102-2020/00-metadata]]
Champ d'application
Le reglement encadre les contrats de prestations d'architecture: conditions contractuelles generales, mission et position de l'architecte, prestations par phase et principes de remuneration. Il vaut aussi comme base de delimitation des prestations de l'architecte lorsqu'un projet est porte par un mandataire general ou une communaute de mandataires.
Le texte est articule sur le modele de phases [[Normes/sia-112-2014]], mais ses descriptions de prestations et de remuneration ne deviennent contraignantes que si elles sont convenues dans le contrat.
References normatives
- [[Normes/sia-112-2014]] - modele de phases auquel la classification des prestations est alignee
- SIA 112/1 - mentionnee comme complement durable du modele de phases
- Formulaires de contrat SIA 1001/1, 1001/2 et 1001/3 - bases contractuelles mentionnees pour les relations mandant / architecte / sous-mandataires
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| Introduction | Les descriptions de prestations et principes de remuneration ne sont pas contraignants par eux-memes; ils ne valent pour les parties que s'ils sont repris dans le contrat. | Portee juridique du reglement | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p005]] |
| 1.3 | Sur demande, le mandataire doit rendre compte de sa gestion et remettre les documents contractuellement promis; a defaut d'accord, il n'existe pas d'obligation generale de remise sous forme numerique. | Restitution documentaire | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p007]] |
| 1.3 | Le mandataire a droit a des acomptes d'au moins 90% des prestations contractuelles fournies; en cas de non-paiement injustifie, il peut suspendre son activite. | Paiement en cours de mandat | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p007]] |
| 1.10 | En cas de resiliation par le mandant en temps inopportun, l'architecte peut exiger un supplement de 10% sur la part de mandat retiree, ou davantage si un prejudice superieur est prouve. | Rupture du mandat | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p009]] |
| 2.1 a 2.3 | L'architecte fournit des prestations intellectuelles de conception, direction des travaux, exploitation et coordination; dans le domaine du batiment, il assume en principe la direction generale du projet. | Position de l'architecte | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p011]], [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p013]] |
| 3.1 | Sauf convention contraire, le mandat englobe en principe les prestations ordinaires des phases 3 "Etude du projet", 4 "Appel d'offres" et 5 "Realisation". | Perimetre standard du mandat | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p012]] |
| 3.2 | La classification des prestations suit le modele SIA 112; la phase 33 d'autorisation peut intervenir avant ou pendant la phase 32, ce qui peut imposer d'anticiper une partie des prestations de projet d'ouvrage. | Ajustement du sequencing | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p012]] |
| 3.3 | Les prestations ordinaires couvrent ce qui est generalement necessaire et suffisant; les prestations a convenir specifiquement s'ajoutent selon la nature de la tache ou la demande du mandant et exigent un accord prealable. | Delimitation contractuelle | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p013]] |
| 3.4 | La direction generale du projet comprend notamment conseil au mandant, preparation des bases de decision, organisation et gestion du projet, assurance qualite, coordination de tous les intervenants et verification des conditions posees par les autorites. | Contenu de la direction generale | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p013]] |
| 5.3 et 6.5 | Le mode de calcul des honoraires doit etre convenu avant le debut des travaux; en cas de remuneration au temps employe effectif, il est recommande de convenir d'un montant indicatif et de la marche a suivre en cas de depassement. | Pilotage economique du mandat | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p037]], [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p041]] |
| 6.2 a 6.4 | Les honoraires peuvent etre calcules selon le temps effectif, des categories de qualification, des taux horaires moyens ou les salaires, selon la previsibilite et l'organisation du mandat. | Choix du mode de remuneration | [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p039]], [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p040]], [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p041]] |
Definitions notables
- Prestations ordinaires : prestations en principe necessaires et suffisantes pour remplir le mandat.
- Prestations a convenir specifiquement : prestations supplementaires ou particulieres qui doivent etre agreees a l'avance.
- Direction generale du projet : fonction de coordination globale du projet et d'interface principale avec le mandant.
- Montant indicatif : plafond ou repere economique recommande pour les mandats remuneres au temps effectif.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-102-2020/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-102-2020/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p005]] - introduction, domaine d'application et rapport a SIA 112
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p007]] - droits documentaires, acomptes et suspension
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p009]] - resiliation en temps inopportun
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p011]] - mission et position de l'architecte
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p012]] - perimetre standard des prestations et phases
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p013]] - prestations ordinaires, prestations specifiques et direction generale
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p037]] - modes de calcul des honoraires
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p039]] - temps effectif et categories de qualification
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p040]] - taux horaires moyens
- [[Sources-md/sia-102-2020/pages/p041]] - salaires et montant indicatif
Notes
- Les grands tableaux de prestations par phase sont utiles pour la navigation, mais trop denses pour etre recopies; la fiche retient les lignes de partage contractuelles qui servent au retrieval.
- Le texte est tres proche de [[Normes/sia-103-2020]] et [[Normes/sia-105-2020]], mais la direction generale du projet y est formulairement rattachee au domaine du batiment.
- Les figures ne portent pas l'essentiel de la norme; l'ancrage reste textuel.