SIA 1019 - Société suisse des ingénieurs et des architectes
Reference complete : SIA 1019 Organisme : SIA Edition : a completer Statut : A qualifier Ingeree le : 2026-05-13 Transcription source : [[Sources-md/sia-1019/00-metadata]]
Champ d'application
3.2.4 rendre compte au GARANT du suivi des travaux, de l'acheminement des ordres de paiement, de la tenue permanente des comptes et lui présenter sur demande les procès-verbaux de chantier; 3.2.5 soumettre à l'approbation formelle du GARANT les situations (avec demandes d'acompte) et factures des entreprises, fournisseurs et des mandataires, avant de les adresser au MAITRE DE L'OUVRAGE pour paiement; 3.2.6 informer...
References normatives
- SIA 118
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| 2.2.7 | les travaux en régie non prévus dans les adjudications; 2.2.8 les honoraires du MANDATAIRE; 2.2.9 les frais de surveillance et de garde du chantier par des mandataires tiers ; 2.2.10 les primes d'assurances du bâtiment... | Lecture initiale de p003 | [[Sources-md/sia-1019/pages/p003]] |
| 3.2.4 | rendre compte au GARANT du suivi des travaux, de l'acheminement des ordres de paiement, de la tenue permanente des comptes et lui présenter sur demande les procès-verbaux de chantier; 3.2.5 soumettre à l'approbation... | Lecture initiale de p004 | [[Sources-md/sia-1019/pages/p004]] |
| 5.3 | Appel à la garantie Le MANDATAIRE fait appel à la garantie du GARANT dans les 60 jours à compter de la réclamation du MAITRE DE L'OUVRAGE, relative 4 un dépassement du devis garanti. | Lecture initiale de p006 | [[Sources-md/sia-1019/pages/p006]] |
| 7.4 | For Le for est: (recommandation: il y a lieu dans la mesure du possible de veiller à ce que la réglementation convenue soit la même que celle établie dans le contrat de mandataire ainsi que dans l'avenant) O* le for... | Lecture initiale de p007 | [[Sources-md/sia-1019/pages/p007]] |
| p015 | Annexes: Les plans ayant servi à l'établissement du devis numérotés de eseeseeeeesseesteseenesneseeees Le contrat de garantie du (date) Le devis de base du (date) oo... | Lecture initiale de p015 | [[Sources-md/sia-1019/pages/p015]] |
Definitions notables
- Reference :
SIA 1019. - Edition :
a completer. - Type : document de reference a verifier dans la source.
- Corpus source : la transcription canonique se trouve sous
Wiki/Sources-md/sia-1019/pages/.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-1019/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-1019/01-table-des-matieres]]
- [[Sources-md/sia-1019/pages/p003]]
- [[Sources-md/sia-1019/pages/p004]]
- [[Sources-md/sia-1019/pages/p006]]
- [[Sources-md/sia-1019/pages/p007]]
- [[Sources-md/sia-1019/pages/p015]]
Notes
- Fiche auto-generee a partir de la couche
Sources-md; une revue humaine ulterieure peut affiner les articles et les renvois. - Cette integration vise d'abord la couverture du corpus haut niveau et la navigabilite wiki. Source brute:
\\PLA-DTC-DC02\Donnees\11. Digital et innovation\8_IA\4. POCs\Brain SIA\Sources\Raw sources\SIA_1019.PDF. - Les liens de pages source restent la base canonique en cas d'ambiguite d'OCR ou de titre multilingue.