SIA 142:2009 - Concours d'architecture et d'ingenierie
Reference complete : SIA 142:2009 Organisme : SIA Edition : 2009 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-142-2009/00-metadata]]
Champ d'application
Le reglement encadre les concours d'architecture et d'ingenierie fondes sur des propositions de solution anonymes. Il couvre aussi bien les concours portant sur les etudes que les concours portant sur les etudes et la realisation, lorsque le programme peut etre defini de maniere suffisamment claire en amont.
Le texte vise les maitres d'ouvrage publics et prives. Lorsque la procedure est soumise au droit des marches publics, les prescriptions legales prevalant sur le reglement SIA.
References normatives
- [[Normes/sia-143-2009]] - mandats d'etude paralleles, pour les cas ou un dialogue non anonyme est necessaire
- [[Normes/sia-144-2022]] - procedures de mise en concurrence fondees sur les prestations plutot que sur une proposition de solution
- Legislation federale, cantonale et communale sur les marches publics, selon le contexte d'application
- Commission SIA 142/143 pour les prises de position, certificats de conformite et mediations mentionnes dans le reglement
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| Preambule, 1.1 a 1.4 | Le concours privilegie la qualite de la demarche et repose sur l'anonymat des propositions jusqu'au jugement, au classement et a la recommandation finale du jury. | Principe fondateur du concours | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p006]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p008]] |
| Preambule | Le concours est approprie lorsque le programme peut etre defini clairement; en regle generale, la procedure ouverte est a preferer a la procedure selective ou par invitation pour favoriser une plus grande diversite de solutions. | Choix de la forme de mise en concurrence | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p006]] |
| Preambule | Une combinaison concours plus mandats d'etude paralleles dans une meme mise en concurrence a plusieurs degres n'est en principe pas admissible si elle compromet l'anonymat global. | Articulation entre procedures | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p006]] |
| 2.1 et 2.2 | L'ouverture d'un concours constitue une proposition de contrat; le reglement, le programme du concours et les reponses aux questions deviennent parties integrantes du contrat avec le participant. | Cadre contractuel | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p008]] |
| 3 et 4 | Le reglement distingue les concours d'idees, de projets et portant sur les etudes et la realisation; le choix du type de concours depend de la maturite du programme et de la suite envisagee. | Typologie des concours | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p007]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p009]] |
| 5.1 a 5.5 | Les concours a plusieurs degres doivent etre annonces comme tels, fonctionner comme une unite, garder le meme jury et encadrer explicitement les options d'affinement ou d'abandon de degres dans le programme. | Concours a plusieurs degres | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p010]] |
| 6 a 8 | La procedure d'acces au concours peut etre ouverte, selective ou par invitation; la procedure choisie doit etre adaptee a la tache et annoncee clairement. | Acces a la procedure | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p007]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p011]] |
| 9.1 et 9.3 | Le maitre de l'ouvrage choisit la procedure, publie l'annonce, designe le jury, elabore le programme, fixe la somme globale des prix, garantit l'anonymat et associe le jury a la formulation du programme ainsi qu'a une eventuelle selection des participants. | Responsabilites du maitre de l'ouvrage | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p012]] |
| 10 | Le jury doit etre qualifie, competent et independant; il examine les travaux, statue sur le classement, attribue les prix et prononce la recommandation pour la suite. | Gouvernance du jugement | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p012]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p013]] |
| 13 | Le programme du concours doit etre formule de maniere claire, limiter les prestations demandees a ce qui est necessaire au jugement et annoncer les regles essentielles de procedure, de jugement et de prix. | Contenu du programme | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p014]] |
| 14.1 a 14.3 | Les questions des participants sont posees par ecrit et anonymement; les reponses du jury sont communiquees a tous, et toute modification sensible du programme doit entrainer une prolongation appropriee du temps d'etude. | Gestion des questions et egalite de traitement | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p015]] |
| 15 et 16 | Un examen prealable sans jugement de valeur doit verifier le respect du programme avant le jugement; le jury etablit ensuite un rapport motive et signe. | Examen prealable et rapport | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p015]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p016]] |
| 23 a 25 | Le jury recommande l'attribution du mandat ou la suite a donner; apres le jugement, l'anonymat est leve selon l'ordre du classement, puis les resultats doivent etre communiques et les travaux exposes publiquement, sauf exception prevue au programme. | Cloture, publication et suite de procedure | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p018]] |
| 26 a 28 | Le droit d'auteur sur les projets reste aux participants; les voies de recours different selon l'assujettissement ou non au droit des marches publics, et les decisions du jury sur des questions d'appreciation sont sans appel. | Droits et litiges | [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p019]], [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p020]] |
Definitions notables
- Concours : mise en concurrence fondee sur des propositions de solution anonymes.
- Procedure ouverte / selective / par invitation : modalites d'acces au concours, distinctes du type de concours lui-meme.
- Jury : organe charge du jugement, du classement, de l'attribution des prix et de la recommandation.
- Concours portant sur les etudes et la realisation : forme dans laquelle le concours peut deboucher non seulement sur des prestations d'etudes mais aussi sur un contrat de realisation.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-142-2009/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-142-2009/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p001]] - titre et nature du reglement
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p004]] - structure du texte et reperage des articles
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p006]] - preambule, champ de pertinence du concours et articulation avec marches publics / SIA 143
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p007]] - terminologie et procedures d'acces
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p008]] - articles de base sur qualite, anonymat et cadre contractuel
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p010]] - concours a plusieurs degres
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p012]] - role du maitre de l'ouvrage et principes lies au jury
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p014]] - programme du concours
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p015]] - questions, examen prealable et rapport
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p018]] - recommandation, conclusion et publication
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p019]] - droit d'auteur et pretentions
- [[Sources-md/sia-142-2009/pages/p020]] - litiges et interpretation
Notes
- La fiche retient surtout les regles de procedure et de gouvernance utiles a la navigation dans le graphe; elle ne remplace pas la lecture directe des articles pour monter un concours reel.
- Les tableaux de fin et certaines dispositions de prix / indemnites sont OCR-fragiles; ils sont volontairement resumes sans recopier les valeurs detaillees.
- La distinction pratique centrale reste la suivante :
SIA 142organise une evaluation anonyme de propositions de solution, alors queSIA 143couvre les dispositifs non anonymes avec dialogue.