SIA 108:2020 - Prestations et honoraires des ingenieurs
Reference complete : SIA 108:2020 Organisme : SIA Edition : 2020 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-108-2020/00-metadata]]
Champ d'application
Le reglement encadre les prestations et honoraires des ingenieurs dans les domaines CVCSE, les installations techniques du batiment, l'electricite, la mecanique et l'automation du batiment. Il sert de base contractuelle pour decrire les droits et devoirs des parties, les prestations de l'ingenieur et les modalites de remuneration.
Le texte ne fixe pas d'exigences techniques de conception par lui-meme. Il structure surtout la relation de mandat et s'aligne sur la logique de phases de [[Normes/sia-112-2014]].
References normatives
- [[Normes/sia-112-2014]] - structure des phases et des roles du projet
- [[Normes/sia-126-2014]] - variation de prix et rencherissement, citee dans les mecanismes de remuneration
- SIA 118 - cadre general de realisation, notamment pour les questions de securite sur le chantier
- SIA 150 - procedure arbitrale mentionnee pour les litiges
- Contrats-types SIA 1001/1, 1001/2 et 1001/3, cites pour les relations de mandat et de sous-mandat
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| Introduction; 3.2 | Le reglement couvre les conditions contractuelles, la mission de l'ingenieur, ses prestations, les decisions du mandant et les modes de remuneration, avec une structure de phases compatible avec SIA 112. | Cadrage general du mandat | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p005]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p012]] |
| 1.2 | A defaut de liste contractuelle speciale, l'offre, les conditions generales et les reglements SIA applicables constituent les elements du contrat, dans cet ordre de priorite. | Constitution du contrat | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p006]] |
| 1.2 | Le mandataire doit servir les interets du mandant avec diligence, selon les regles de l'art, tout en respectant un devoir de loyaute et de confidentialite. | Toujours | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p006]] |
| 1.2.3 et 1.2.5 | Le mandataire represente le mandant dans le cadre usuel du mandat, doit transmettre sans delai les mises en garde ou decisions d'autorites, et prendre les mesures urgentes necessaires pour prevenir dommages et dangers. | Representation et situations urgentes | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p006]] |
| 1.2.5 | En matiere de securite au travail, le mandataire doit respecter les prescriptions applicables a ses propres collaborateurs et coordonner les dispositions necessaires avec les autres entreprises; il n'assure pas pour autant un controle general des employes des tiers. | Prestations en phase chantier | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p006]] |
| 1.3 | L'ingenieur a un devoir de mise en garde sur les consequences des instructions du mandant, notamment pour les delais, la qualite et les couts; si le mandant maintient l'instruction malgre mise en garde, il en assume les consequences. | Instructions inadequates ou dangereuses | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p007]] |
| 1.3 | Le mandataire n'a pas a verifier en principe les travaux de tiers qualifies, mais doit signaler les incoherences ou defauts qu'il constate et adapter le contrat si le mandant lui demande ensuite un controle ou un developpement de ces travaux. | Interfaces avec des tiers | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p007]] |
| 2.1 a 2.4 | L'ingenieur intervient comme personne de confiance du mandant, soit comme directeur general du projet, soit comme professionnel specialise responsable d'une partie de l'ouvrage. | Positionnement de l'ingenieur | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p011]] |
| 3.1 et 3.2 | La convention de prestations doit partir d'une definition de projet et d'un cahier des charges du projet; le mandat ordinaire couvre en principe les phases 3, 4 et 5, selon la classification SIA 112. | Convention sur les prestations | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p012]] |
| 3.3 a 3.6 | Le reglement distingue prestations ordinaires et prestations a convenir specifiquement; les projets complexes peuvent exiger une gestion de la qualite specifique au projet et des missions de coordination renforcees. | Ajustement du perimetre de mandat | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p013]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p014]] |
| 5.3 et 5.8 | Les honoraires peuvent etre calcules selon le temps employe effectif, de maniere forfaitaire ou globale; si rien n'est convenu, la remuneration se fait selon le temps effectivement employe. | Remuneration | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p034]] |
| 6.2 a 6.5 | La remuneration au temps effectif repose sur des categories de qualification et sur une estimation prealable que le mandataire doit surveiller et actualiser en cas de depassement previsible. | Suivi economique du mandat | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p035]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p036]] |
| 7 | En automation du batiment, le specialiste AdB doit elaborer un projet transversal et coordonner les interfaces avec les disciplines CVCSE. | Si automation du batiment incluse | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p038]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p039]] |
| 8.2 a 8.5 | La coordination technique doit etre adaptee a la complexite du projet; selon le degre de difficulte, elle peut relever de la direction generale, d'un coordinateur technique, d'une coordination specialisee ou d'une direction des installations techniques. | Projets a interfaces techniques fortes | [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p041]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p042]], [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p043]] |
Definitions notables
- Mandataire : ingenieur lie contractuellement au mandant pour des prestations d'etude, de coordination, de direction des travaux ou de conseil.
- Prestations ordinaires : prestations generalement necessaires et suffisantes pour accomplir le mandat dans son perimetre normal.
- Prestations a convenir specifiquement : prestations supplementaires a expliciter contractuellement lorsque la nature du projet le requiert.
- Automation du batiment : ensemble des fonctions de mesure, commande, regulation et gestion des installations techniques.
- Coordination technique : activite transversale de coordination spatiale, fonctionnelle et organisationnelle des installations et autres composantes techniques.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-108-2020/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-108-2020/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p005]] - introduction, contenu du reglement et lien avec SIA 112
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p006]] - conditions contractuelles, diligence, loyaute, representation et securite
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p007]] - mise en garde, travail de tiers, acomptes et droits sur les documents
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p011]] - mission et position de l'ingenieur
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p012]] - convention sur les prestations et classification des phases
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p013]] - prestations ordinaires et prestations specifiques
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p034]] - principes de remuneration
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p035]] - categories de qualification
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p038]] - automation du batiment
- [[Sources-md/sia-108-2020/pages/p041]] - matrice de decision pour la coordination technique
Notes
- La fiche retient les mecanismes contractuels et de coordination les plus utiles pour la recherche; elle ne remplace pas la lecture des articles si un contrat doit etre monte ou negocie.
- Les tableaux de prestations par phase sont volumineux; ils sont resumes ici sans recopier toutes les lignes.
- La valeur de
SIA 108dans le graphe tient surtout a l'articulation entre roles, prestations, honoraires et coordination technique, pas a des seuils techniques de batiment.