SIA 405:2012 - Geodonnees du cadastre des conduites de distribution et d'assainissement

Reference complete : SIA 405:2012 Organisme : SIA Edition : 2012 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-405-2012/00-metadata]]

Champ d'application

La norme fixe les exigences minimales pour l'echange, la publication et la documentation SIG des donnees de reseaux et du cadastre des conduites de distribution et d'assainissement. Elle vise les conduites publiques et privees ainsi que les installations associees, en aerien, en souterrain, en eaux, dans la voirie, les galeries ou d'autres ouvrages.

Elle etablit la base d'un cadastre multi-fluides a partir des informations de reseau. Les conduites et installations situees a l'interieur des batiments sont explicitement exclues du perimetre.

References normatives

SN 612 010 - securite informatique et protection des geodonnees
SN 612 030 et SN 612 031 - INTERLIS et methode de transfert de donnees
SN 532 205 - pose de conduites et cables souterrains
Cahier technique SIA 2015 - catalogue des modeles de representation des objets du cadastre des conduites
Cahier technique SIA 2016 - modeles de donnees des objets du cadastre des conduites
Cahier technique SIA 2045 - geoservices
Lois et ordonnances sur la geoinformation mentionnees en annexe A1

Exigences cles

Article	Exigence	Condition	Source detaillee
0.1.1 a 0.1.5	La norme definit l'echange et la publication d'informations de reseaux ainsi que les exigences minimales de documentation SIG pour les conduites publiques et privees; elle s'applique aux reseaux souterrains et aeriens mais exclut les installations a l'interieur des batiments.	Delimitation et objet de la norme	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p005]]
0.2.3 et 0.2.4	Les prescriptions de SIA 405 s'appuient sur le droit de la geoinformation et sur les cahiers techniques SIA 2015, 2016 et 2045, qui en constituent les bases operatoires pour les modeles, l'echange et les geoservices.	References conjointes obligatoires	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p005]]
1.1.1	La norme distingue explicitement les fluides transportes suivants: eaux usees, electricite, chauffage a distance, gaz, communication, eau et autres fluides; chaque fluide correspond a une couche d'information independante.	Structuration du cadastre multi-fluides	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p006]]
1.2.1 et page 7	Le cadastre des conduites est un sous-ensemble des informations de reseau; le plan de cadastre sert d'instrument de coordination et non de substitut aux informations detaillees a fournir pour les travaux.	Definitions de base et role du plan	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p006]], [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p007]]
2.1.1 a 2.1.5	Les geodonnees de base pertinentes proviennent notamment de la mensuration nationale et officielle, des plans de reseaux electriques, du PGEE et de l'approvisionnement en eau; elles servent de reference spatiale commune pour les donnees de reseaux.	Bases geodesiques et geoinformation	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p008]]
3.1.1 et 3.3.3.1 a 3.3.3.4	Les modeles specialises de fluides decrivent les donnees de reseau, tandis que LKMap constitue le modele minimal homogene servant a extraire et echanger les geodonnees necessaires au plan du cadastre des conduites. LKMap n'est pas destine a la gestion courante du reseau.	Architecture de modelisation	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p010]], [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p013]]
3.2.1.1 a 3.2.3.2	Un modele de geodonnees distinct doit etre defini pour chaque fluide; les donnees geometriques et attributaires doivent decrire la situation spatiale, le type de conduite et les proprietes thematiques necessaires a l'exploitation et a la representation.	Modelisation par fluide	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p011]], [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p012]]
3.4.2.2 et 3.4.2.3	Pour gerer l'espace souterrain, les objets doivent pouvoir etre echanges en 2,5D avec altitudes absolues; les systemes d'information sur les reseaux doivent donc gerer ces altitudes lorsque la troisieme dimension est necessaire.	Gestion altimetrique	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p015]]
4.1.1.1 a 4.1.1.4	Lors de tranchees ouvertes ou fouilles, le proprietaire du reseau doit faire lever avec une precision adaptee les nouvelles conduites ou celles modifiees; une precision de plus ou moins 10 cm est exigee en planimetrie et en altimetrie, sauf exigences plus strictes pour certains fluides.	Collecte des donnees	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p016]]
4.1.2.3 et 4.1.2.4	Les donnees de reseaux et le cadastre des conduites doivent etre tenus a jour en continu; les intervenants doivent convenir d'un processus commun de mise a jour, par exemple via un SLA.	Mise a jour continue	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p016]]
4.2.4.3 et 4.3.1.1	Les metadonnees doivent etre gerees et echangees selon GM03; l'acces aux geodonnees du cadastre des conduites est reserve aux personnes autorisees, avec droits de niveau B selon l'OGeo.	Metadonnees et droits d'acces	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p017]]
4.4.4.1 a 4.4.4.4	Les exploitants mettent leurs geodonnees a disposition des personnes autorisees si possible via services Web; l'echange complet des informations de reseau se fait en INTERLIS, tandis que la diffusion du cadastre s'effectue via LKMap/XTF ou LKMap/DXF.	Echange et diffusion de donnees	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p018]]
4.4.5 et 4.4.7.1	Toute diffusion de donnees doit etre accompagnee d'informations sur la qualite, l'actualite, l'exhaustivite, les conditions d'utilisation et de confidentialite; le plan du cadastre reste un outil de coordination et ne remplace pas les informations de reseau obligatoires sur chantier.	Document d'accompagnement et responsabilite	[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p018]]

Definitions notables

Informations de reseau : ensemble des donnees geometriques et attributaires gerees par un exploitant pour l'exploitation, l'entretien et la planification d'un reseau.
Cadastre des conduites : sous-ensemble des informations de reseau representant l'espace occupe par les conduites et le trace du reseau pour plusieurs fluides.
Plan du cadastre des conduites : restitution graphique du cadastre, utile pour la coordination, sans valoir information exhaustive de chantier.
LKMap : modele de geodonnees minimal et homogene pour tous les fluides, destine a l'extraction, a l'echange et a la representation du cadastre.
Modele specialise : modele propre a un fluide, avec son catalogue d'objets et son modele conceptuel, permettant la gestion detaillee des informations de reseau.

Source detaillee

[[Sources-md/sia-405-2012/00-metadata]]
[[Sources-md/sia-405-2012/01-table-des-matieres]]
Pages source utiles :
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p004]] - avant-propos et logique de refonte
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p005]] - champ d'application et references normatives
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p006]] a [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p007]] - fluides couverts et definitions de base
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p008]] - geodonnees de base et reference spatiale
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p010]] a [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p014]] - modeles specialises, LKMap et fusion multi-fluides
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p015]] - gestion des indications altimetriques
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p016]] a [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p018]] - collecte, mise a jour, qualite, acces et diffusion
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p020]] - references sectorielles par fluide
[[Sources-md/sia-405-2012/pages/p025]] a [[Sources-md/sia-405-2012/pages/p029]] - annexes sur supports, echanges et migration de donnees

Notes

La norme est moins une norme d'execution chantier qu'un socle de gouvernance et d'interoperabilite des donnees de reseaux. Elle est donc utile pour le graph-RAG comme couche de cadrage plutot que comme source de seuils constructifs.
Plusieurs schemas et exemples de plans sont mentionnes mais n'ont pas de fichiers figures/*.md; la fiche s'appuie uniquement sur le texte canonique et reste prudente sur les contenus visuels absents.
Une suite logique apres cette fiche serait de relier SIA 405, SIA 2015, SIA 2016 et SIA 2045 dans une future couche Exigences orientee geodonnees, echange INTERLIS et qualite documentaire.