SIA 103:2020 - Prestations et honoraires des ingenieurs civils
Reference complete : SIA 103:2020 Organisme : SIA Edition : 2020 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-103-2020/00-metadata]]
Champ d'application
Le reglement couvre les contrats de prestations des ingenieurs civils: conditions generales, mission et position de l'ingenieur, classification des prestations, descriptif par phase et principes de remuneration. Il est formule pour les taches d'une difficulte ordinaire, avec possibilite d'etre integre dans des organisations de mandataire general ou de communaute de mandataires.
Le texte reprend le modele de phases [[Normes/sia-112-2014]], mais avec une focale propre aux ouvrages de genie civil et d'infrastructure, ou la direction generale du projet, les etudes du domaine propre et la direction des travaux sont souvent regroupees dans le meme mandat.
References normatives
- [[Normes/sia-112-2014]] - structure de phases reprise pour la classification des prestations
- SIA 112/1 - mentionnee comme complement durable du modele
- Formulaires de contrat SIA 1001/1, 1001/2 et 1001/3 - bases contractuelles citees
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| Introduction | Les descriptions de prestations et principes de remuneration ne valent pour les parties que s'ils sont convenus dans le contrat; le reglement sert de base et non de contrainte autonome. | Portee juridique du reglement | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p005]] |
| 1.3 | Sur demande, le mandataire doit rendre compte de sa gestion et remettre les documents promis; les acomptes dus atteignent au moins 90% des prestations fournies, et le mandataire peut suspendre son activite en cas de non-paiement injustifie. | Gestion documentaire et paiement | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p007]] |
| 1.10 | En cas de resiliation par le mandant en temps inopportun, l'ingenieur peut exiger un supplement de 10% sur la part de mandat retiree, voire plus si le prejudice prouve est superieur. | Rupture du mandat | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p009]] |
| 2.1 a 2.3 | L'ingenieur agit sur l'ensemble du cycle de vie des ouvrages; dans les projets d'infrastructure, son mandat comprend en general la direction generale du projet, les etudes de son domaine propre et la direction des travaux. | Position de l'ingenieur | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p011]] |
| 2.1 a 2.3 | Un projet de construction peut se composer d'un ou de plusieurs ouvrages, eux-memes constitues de plusieurs elements; les prestations doivent donc etre lues a la bonne echelle d'objet. | Granularite du mandat | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p011]] |
| 3.1 | Pour que l'ingenieur puisse travailler efficacement, le mandant doit decrire les taches, definir le champ de responsabilite, la position dans l'organisation du projet et mettre a disposition toutes les donnees de base necessaires. | Prealables du mandat | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p013]] |
| 3.2 | La classification suit SIA 112; la phase 33 d'autorisation peut etre anticipee, et les phases des grands maitres d'ouvrage d'infrastructure comme OFROU ou chemins de fer peuvent porter des denominations et contenus partiellement differents. | Adaptation au contexte d'infrastructure | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p013]] |
| 3.3 | Les prestations des phases 3 a 5 se divisent en prestations ordinaires et prestations a convenir specifiquement; pour les phases 1, 2 et 6, aucune liste de prestations ordinaires n'est fixee de maniere generale. | Delimitation des prestations | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p013]], [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p014]] |
| 5.3 | Le mode de calcul des honoraires doit etre convenu avant le debut des travaux; outre le temps effectif, le forfait et le global, la norme recommande aussi le calcul par unites de prestations pour des prestations partielles recurrentes et clairement identifiables. | Choix du mode de remuneration | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p067]] |
| 6.2 a 6.5 | Le calcul selon categories de qualification, taux horaires moyens ou salaires est prevu selon la previsibilite du mandat; en cas de temps effectif, un montant indicatif est recommande. | Pilotage economique du mandat | [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p069]], [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p071]] |
Definitions notables
- Ouvrage : partie clairement identifiable d'un projet de construction.
- Direction generale du projet : responsabilite de conduire l'etude et la realisation conformement aux objectifs vises.
- Direction generale des travaux : direction supreme de l'execution des travaux.
- Unites de prestations : mode de remuneration utile pour des prestations partielles repetitives, comme seances, rapports ou visites.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-103-2020/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-103-2020/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p005]] - introduction, portee et rapport a SIA 112
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p007]] - restitution documentaire, acomptes et suspension
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p009]] - resiliation en temps inopportun
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p011]] - mission, ouvrages et direction generale
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p013]] - prealables du mandat et classification des phases
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p014]] - prestations a convenir specifiquement
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p067]] - modes de calcul des honoraires
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p069]] - temps effectif et categories de qualification
- [[Sources-md/sia-103-2020/pages/p071]] - taux horaires, salaires et montant indicatif
Notes
- Cette fiche retient surtout ce qui differencie
SIA 103des autres RPH 2020: l'echelle "ouvrage", la place forte des infrastructures et le calcul par unites de prestations. - Les tables detaillees de prestations par phase sont tres volumineuses; elles ne sont pas reproduites ici.
- La norme peut servir plus tard de socle pour des
Exigencestransverses sur roles, interfaces et organisation des projets d'infrastructure.