SIA 2065:2024 - Planifier et construire en alliances de projet
Reference complete : SIA 2065:2024 Organisme : SIA Edition : 2024 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-2065-2024/00-metadata]]
Champ d'application
Le cahier technique encadre la planification et la realisation de projets de construction en alliances de projet. Il vise surtout les contenus contractuels, les roles, les mecanismes de decision, la repartition des risques et le systeme de remuneration a convenir entre maitre d'ouvrage et partenaires de realisation.
Le texte ne fournit pas un modele de contrat cle en main. Il donne un cadre de recommandations compatible avec le contexte suisse, applicable au batiment et au genie civil, dans des projets prives, publics ou mixtes.
References normatives
- SIA 101 - prestations du maitre d'ouvrage, citee dans les bases contractuelles
- SIA 102, SIA 103, SIA 104, SIA 105, SIA 106, [[Normes/sia-108-2020]] - prestations et honoraires des mandataires selon les disciplines
- [[Normes/sia-112-2014]] - structure de phases et conduite de projet de reference
- SIA 113 - FM adapte a la planification et a la realisation
- SIA 118 - cadre general de l'execution
- SIA 122, SIA 123, [[Normes/sia-126-2014]] - rencherissement et variation de prix
- SN ISO 31000:2018 - reference pour la notion de risque
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| 0.1.1 | Le cahier technique recommande les contenus contractuels a convenir pour planifier et construire en alliance de projet, sans fournir de modele contractuel standard. | Cadrage general | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p005]] |
| 1.1 | Le vocabulaire cle doit etre stabilise entre les parties, notamment alliance de projet, contrat d'alliance, objectifs d'alliance, partenaires de realisation, manager d'alliance, equipes de direction, de gestion et de projet. | Mise en place du dispositif contractuel et organisationnel | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p006]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p007]] |
| 3.1.1 | L'alliance de projet repose sur une culture de cooperation, un consensus entre partenaires et un systeme d'incitation financiere visant a aligner les interets au service des objectifs communs. | Principe general du modele | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p012]] |
| 3.2.1 a 3.2.5 | Le maitre d'ouvrage formule ses objectifs de projet dans le cahier des charges en tenant compte de l'integralite du cycle de vie; les objectifs d'alliance doivent etre SMART, priorises et distingues des objectifs poursuivis hors alliance. | Definition des objectifs | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p012]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p013]] |
| 3.4.1 a 3.4.2 | Avant de lancer une acquisition en alliance, le maitre d'ouvrage doit verifier que ce mode est avantageux au regard des objectifs et risques du projet sur tout le cycle de vie. | Decision de recours a l'alliance | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p013]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]] |
| 3.5.1 | La procedure d'acquisition comprend un dialogue pour definir en commun l'etendue des prestations, les objectifs d'alliance et la marche a suivre en cas d'ecarts importants. | Acquisition des partenaires | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]] |
| 3.5.1.2 a 3.5.1.3 | Le contrat d'alliance attribue les domaines de competences des partenaires de realisation et du maitre d'ouvrage; des transferts de prestations sont possibles ulterieurement a l'unanimite, avec ajustement correspondant des couts cibles. | Repartition et evolution des prestations | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]] |
| 3.5.2.1 a 3.5.2.3 | La gestion du projet est assuree par une equipe commune representant tous les partenaires, avec affectation selon le principe best person for the job et decisions orientees best for project sur l'ensemble du cycle de vie. |
Gouvernance integree | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]] |
| 3.5.2.2; 6.1.5.3.2; 6.1.6.4.3 | Sauf accord contraire, les decisions dans les organes de l'alliance sont prises a l'unanimite; le contrat doit prevoir des mecanismes de resolution si l'unanimite echoue. | Fonctionnement des organes de direction et de gestion | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p034]] |
| 3.5.3; 8.1; 8.2 | Les partenaires conviennent de couts cibles fondes sur le prix de revient, la prevention financiere pour les risques et une marge beneficiaire; la remuneration fonctionne en open books et avec partage des gains ou pertes selon des seuils definis au contrat. |
Systeme economique de l'alliance | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p043]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p044]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p046]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p047]] |
| 3.5.4; 7.1 a 7.7 | Tous les partenaires participent a une gestion integrale et commune des risques, avec registre commun, prevention financiere explicite et exclusion des majorations forfaitaires opaques. | Gestion des risques du projet | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p015]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p037]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p038]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p040]] |
| 3.5.6 | La culture no-blame implique une limitation mutuelle large des pretentions internes, sans supprimer l'obligation de livrer un ouvrage conforme ni la prise en charge des cas de faute intentionnelle, negligence grave ou dommages corporels. |
Responsabilite interne entre partenaires | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p015]] |
| 3.6.2 a 3.6.5 | Le modele distingue quatre phases d'alliance: A selection des partenaires, B planification integrale et etude du projet, C projet d'execution integral, D execution integrale. L'alliance peut aussi ne commencer qu'en phase C. | Sequencement du projet | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p016]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p017]] |
| 5.2.3 | Pour les maitres d'ouvrage publics, la procedure d'adjudication doit rester conforme au droit des marches publics; la procedure selective avec dialogue est recommandee lorsque le cadre juridique le permet. | Projets publics | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p030]] |
| 5.3 | L'integration ulterieure d'un partenaire de realisation doit etre prevue dans le contrat, organisee par les organes de l'alliance et decidee a l'unanimite de l'equipe de direction. | Entree tardive d'un partenaire | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p031]] |
| 6.1.5.1.2 | L'equipe de direction de l'alliance ne devrait pas depasser dix personnes afin de limiter les pertes d'efficacite et les retards. | Composition de la gouvernance strategique | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p033]] |
| 6.1.5.3.1 | L'equipe de direction traite notamment le controle des objectifs, la designation du manager d'alliance, certaines validations de sous-traitants, les modifications des couts cibles et les conflits non resolus aux niveaux inferieurs. | Competences de l'equipe de direction | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p033]] |
| 6.2 | Le contrat doit lister de maniere exhaustive les decisions reservees au seul maitre d'ouvrage, par exemple l'activation de la phase C, l'arret des travaux, certaines modifications unilaterales et les decisions de droit public. | Reserve du maitre d'ouvrage | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p035]] |
| 6.3 | Le contrat doit prevoir des mesures de prevention des conflits et un processus de resolution progressif, du terrain vers les niveaux superieurs, avec possibilite de coach, experts ou Dispute Board. | Gestion des conflits | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p035]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p036]] |
| 7.8 | La couverture d'assurance doit etre coherente avec la prise en charge commune des risques et les limitations de responsabilite, afin d'eviter les lacunes de couverture. | Assurance du projet | [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p041]], [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p042]] |
Definitions notables
- Alliance de projet : modele d'organisation partenarial entre maitre d'ouvrage et partenaire(s) de realisation pour planifier et/ou realiser un projet de construction de maniere commune et cooperative.
- Contrat d'alliance : contrat innomme, proche du contrat d'entreprise, qui combine prestations de planification, d'execution et regles organisationnelles specifiques.
- Objectifs d'alliance : partie des objectifs de projet que les partenaires d'alliance s'engagent a atteindre ensemble.
- Manager d'alliance : responsable de l'organisation de la gestion integrale du projet apres conclusion du contrat.
- Equipe de direction de l'alliance : organe de direction supreme, charge de la surveillance, de la strategie et du pilotage general.
- Equipe de gestion de l'alliance : organe de direction operationnelle des activites quotidiennes.
- Prevention financiere pour les risques : montant defini en commun pour financer les consequences des risques eventuels.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-2065-2024/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-2065-2024/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p005]] - champ d'application et references normatives
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p006]] - definitions de base et organes de l'alliance
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p007]] - partenaires, risques et prevention financiere
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p012]] - principes de l'alliance et objectifs de projet
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p013]] - culture de cooperation et examen preliminaire
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p014]] - structure du contrat, gouvernance et couts cibles
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p015]] - gestion commune des risques et limitations de responsabilite
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p016]] - logique de phases de l'alliance
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p017]] - objectifs des phases A a D et nature juridique du contrat
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p030]] - contraintes de marches publics et dialogue
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p031]] - integration ulterieure d'un partenaire
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p033]] - composition et competences de l'equipe de direction
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p035]] - decisions reservees au maitre d'ouvrage et prevention des conflits
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p036]] - resolution des conflits et Dispute Board
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p037]] - gestion integrale des risques
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p038]] - principe de prise en charge commune des risques
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p041]] - assurances et articulation avec les risques
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p043]] - principes de remuneration et couts cibles 1 / 2
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p044]] - composition des couts cibles 1 et options si depassement du budget
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p046]] - partage des ecarts, valeurs limites et incentives
- [[Sources-md/sia-2065-2024/pages/p047]] - remuneration en open books et niveaux de paiement
Notes
- La fiche retient les mecanismes structurels les plus utiles pour la recherche graph-RAG: acquisition, gouvernance, risques, remuneration et resolution des conflits.
- Les grands schemas et tableaux de phases, de risques et de remuneration sont OCR-fragiles; ils sont resumes ici sans reprise exhaustive.
- Le texte a une valeur forte pour les requetes transversales sur les alliances de projet, la gouvernance cooperative, le partage des risques et les systemes d'incitation, mais il ne remplace pas la lecture contractuelle detaillee pour rediger un contrat reel.