SIA 105:2020 - Prestations et honoraires des architectes paysagistes
Reference complete : SIA 105:2020 Organisme : SIA Edition : 2020 Statut : En vigueur Ingeree le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-105-2020/00-metadata]]
Champ d'application
Le reglement encadre les contrats de prestations d'architecte paysagiste: conditions contractuelles generales, mission et position du mandataire, prestations par phases et principes de remuneration. Il vise les taches ordinaires, y compris lorsque l'architecte paysagiste intervient dans une organisation de mandataire general ou de communaute de mandataires.
La norme est alignee sur le modele de phases [[Normes/sia-112-2014]], tout en tenant compte des specificites de la conception paysagere, des procedures de selection et, pour certaines planifications communales ou de plans d'affectation speciaux, du recours a SIA 110.
References normatives
- [[Normes/sia-112-2014]] - modele de phases auquel la classification des prestations est alignee
- SIA 112/1 - complement durable mentionne dans l'introduction
- SIA 110 - reference explicite pour les taches de planification generale communale et de plans d'affectation speciaux
- Formulaires de contrat SIA 1001/1, 1001/2 et 1001/3 - bases contractuelles citees
Exigences cles
| Article | Exigence | Condition | Source detaillee |
|---|---|---|---|
| Introduction | Les bases de fixation des honoraires ont le caractere de recommandations generales et doivent etre concretisees dans chaque contrat individuel. | Portee contractuelle | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p005]] |
| 1.3 | Le mandataire doit rendre compte de sa gestion et remettre les documents promis; il a droit a des acomptes d'au moins 90% des prestations fournies et peut suspendre son activite en cas de non-paiement injustifie. | Gestion documentaire et paiement | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p007]] |
| 1.10 | En cas de resiliation par le mandant en temps inopportun, l'architecte paysagiste peut exiger un supplement de 10% sur la part de mandat retiree, voire plus si le prejudice prouve est superieur. | Rupture du mandat | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p009]] |
| 2 et 3 | L'architecte paysagiste intervient comme personne de confiance du mandant; ses prestations sont classees selon les phases SIA 112, avec des descriptifs de planification allant de la preparation a la realisation et au suivi de l'operation. | Position et structure du mandat | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p002]], [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p005]] |
| 3.3 | Pour les taches d'elaboration du projet, les phases 3 a 5 se subdivisent en prestations ordinaires et prestations a convenir specifiquement; pour les phases 1, 2 et 6, aucune liste de prestations ordinaires n'est fixee de maniere generale. | Delimitation contractuelle | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p013]] |
| 3.4 | La direction generale du projet est en regle generale comprise dans les prestations ordinaires de l'architecte paysagiste; si le projet exige une direction generale particulierement lourde, ses honoraires doivent etre fixes specifiquement. | Complexite elevee | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p014]] |
| 3.7 | La coordination des installations techniques fait partie des themes explicitement identifies dans le reglement, ce qui est important pour les projets exterieurs a forte composante technique. | Interface technique | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p002]] |
| 4.1 | Pour les taches relevant de la planification generale communale ou de plans d'affectation speciaux, il convient de se reporter aux descriptions de prestations de SIA 110. | Cas d'application specifiques | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p017]] |
| 5.3 et 6.5 | Le mode de calcul des honoraires doit etre convenu avant le debut des travaux; pour une remuneration au temps effectif, un montant indicatif et la marche a suivre en cas de modification sont recommandes. | Pilotage economique du mandat | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p049]], [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p053]] |
| 6.2 a 6.4 | Les honoraires peuvent etre calcules selon le temps effectif, des categories de qualification, des taux horaires moyens ou les salaires, selon la nature et la previsibilite du mandat. | Choix du mode de remuneration | [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p051]], [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p052]], [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p053]] |
Definitions notables
- Prestations ordinaires : prestations generalement necessaires et suffisantes pour remplir le mandat.
- Prestations a convenir specifiquement : prestations complementaires ou particulieres devant faire l'objet d'un accord prealable.
- Direction generale du projet : coordination globale du projet, incluse en principe dans la prestation ordinaire mais susceptible d'honoraires specifiques si la complexite augmente.
- Suivi de l'operation : phase de suivi apres realisation, explicitement presente dans la structure des prestations de planification.
Source detaillee
- [[Sources-md/sia-105-2020/00-metadata]]
- [[Sources-md/sia-105-2020/01-table-des-matieres]]
- Pages source utiles :
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p002]] - structure generale des chapitres et coordination technique
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p005]] - introduction, domaine d'application et rapport a SIA 112
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p007]] - restitution documentaire, acomptes et suspension
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p009]] - resiliation en temps inopportun
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p013]] - prestations ordinaires et prestations specifiques
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p014]] - direction generale du projet et delimitation des honoraires
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p017]] - renvoi a SIA 110 pour certains cas de planification
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p049]] - modes de calcul des honoraires
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p051]] - temps effectif et categories de qualification
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p052]] - taux horaires moyens
- [[Sources-md/sia-105-2020/pages/p053]] - salaires et montant indicatif
Notes
SIA 105est tres proche deSIA 102dans sa structure contractuelle, mais avec une orientation paysagere et une articulation explicite avecSIA 110dans certains cas de planification.- La fiche reste volontairement selective sur les tableaux par phase, qui sont volumineux et repetitifs.
- Les exigences utiles au graphe sont ici surtout celles qui fixent les interfaces, la complexite de direction generale et la logique contractuelle des prestations.