SIA 430:2023 — Limitation et gestion des déchets de chantier

Référence complète : SIA 430:2023 Organisme : SIA Édition : 2023 Statut : En vigueur Ingérée le : 2026-05-09 Transcription source : [[Sources-md/sia-430-2023/00-metadata]]

Champ d'application

La norme s'applique aux travaux de construction, de transformation et de déconstruction dans le bâtiment et le génie civil. Elle organise les tâches, obligations et responsabilités des acteurs du projet pour le réemploi des éléments de construction et pour une gestion écologique des déchets de chantier.

Elle ne traite pas le traitement ou le stockage définitif des déchets de chantier, ni l'évacuation et le traitement des eaux de chantier, qui relèvent notamment de SIA 431. La mise en œuvre doit rester conforme à l'OLED.

References normatives

SIA 112:2014 — modèle « Étude et conduite de projet »
SIA 112/1 — construction durable, bâtiment
SIA 112/2 — construction durable, génie civil et infrastructures
SIA 416 — surfaces et volumes des bâtiments
SIA 431 — évacuation et traitement des eaux de chantier
SIA 118/430 — conditions générales relatives à la limitation et gestion des déchets de chantier
OLED — ordonnance sur les déchets

Exigences cles

Article	Exigence	Condition	Source detaillee
§0.1.1	La norme est applicable aux travaux de construction, transformation et déconstruction dans le bâtiment et le génie civil.	Périmètre général	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p005]]
§0.1.1	Elle décrit les tâches, obligations et responsabilités des acteurs ainsi que les mesures à prendre durant les phases de projet et d'exécution pour le réemploi et la gestion écologique des déchets.	Organisation du projet	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p005]]
§0.1.1	La limitation et l'élimination des déchets de chantier doivent être conformes aux prescriptions légales de l'OLED.	Cadre légal minimal	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p005]]
§1.1	Les déchets de chantier doivent être triés autant que possible en vue d'une élimination respectueuse de l'environnement selon les catégories de déchets visées.	Tri des déchets	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p006]]
§2.2.1.1	Dès la phase de définition des objectifs, les informations existantes sur les pollutions des ouvrages et des sites doivent être rassemblées.	Démarrage du projet	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p010]]
§2.2.1.2	La limitation et l'élimination des déchets doivent être prises en compte dans les réflexions habituelles liées à l'entretien, la transformation ou la déconstruction.	Intégration précoce	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p010]]
§2.2.4	Les prestations du plan de retrait des polluants et du plan d'élimination des déchets doivent faire l'objet d'un appel d'offres.	Phase 4, appel d'offres	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p012]]
§2.2.4	Les documents d'appel d'offres doivent préciser les prestations, la répartition des coûts et les responsabilités des entreprises et du maître d'ouvrage.	Contenu des pièces de soumission	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p012]]
§2.2.4	Le maître d'ouvrage devrait exiger des entreprises qu'elles confirment pouvoir réceptionner les déchets soumis à contrôle ou à document de suivi.	Déchets sous contrôle / OMoD	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p012]]
§2.2.5.3 à §2.2.5.4	En fin de travaux, les confirmations d'élimination sont établies par les entrepreneurs, contrôlées par la direction des travaux et remises au maître d'ouvrage, puis aux autorités si requis.	Clôture et traçabilité	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p012]]
§2.3.3	Le maître d'ouvrage doit fournir les renseignements sur le type, la qualité, la quantité des éléments et déchets obtenus ainsi que sur les filières de réemploi et d'élimination prévues.	Plan de gestion des déchets	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p014]]
§2.3.4	Le plan de gestion des déchets se fonde notamment sur l'OLED, le diagnostic des polluants, les directives cantonales et les prescriptions de sécurité au travail.	Bases du plan de gestion	[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p014]]

Definitions notables

Limitation des déchets : ensemble des mesures prises avant qu'une matière ou un produit ne devienne un déchet, notamment par réemploi ou prolongation de durée de vie.
Déchets de chantier : déchets produits lors de la construction, transformation ou déconstruction d'installations fixes.
Matériaux de déconstruction : déchets provenant de la transformation ou de la déconstruction d'ouvrages fixes.
Repérage des polluants du bâti : évaluation succincte d'un ouvrage pour détecter la présence de polluants.
Diagnostic des polluants du bâti : examen avec prélèvements, analyses et documentation permettant de qualifier les polluants.
Plan de gestion des déchets : rapport précisant tri, catégories, quantités, teneur en polluants et filières d'élimination prévues.

Source detaillee

[[Sources-md/sia-430-2023/00-metadata]]
[[Sources-md/sia-430-2023/01-table-des-matieres]]
Pages source utiles :
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p005]] — champ d'application, exclusions et références normatives
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p006]] — terminologie clé sur déchets, polluants et plan de gestion
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p010]] — priorités et intégration des questions déchets dès les premières phases
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p012]] — appel d'offres, responsabilités et confirmations d'élimination
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p014]] — contenu attendu du plan de gestion des déchets
[[Sources-md/sia-430-2023/pages/p021]] — estimation indicative des quantités de déchets pour bâtiments neufs

Notes

La norme a une forte portée procédurale et de gouvernance de projet; elle sera très utile plus tard pour des requirement_topics autour des responsabilités, des plans de gestion et de la traçabilité.
Certains tableaux d'annexe donnent des ordres de grandeur utiles, mais ils restent informatifs et doivent être employés avec prudence.
La page [[Sources-md/sia-430-2023/pages/p016]] contient un schéma de déroulement non exploitable textuellement ici; il peut servir d'appui visuel ultérieur sans primer sur les obligations du corps principal.